Sujet: Signification de la couleur des différentes cires Dim 14 Juin - 14:55
* les sceaux de cire Sinople caractérisent les actes à valeur perpétuelle, * les sceaux de cire Or sont propres aux mandements et aux actes administratifs. * les sceaux de cire de Gueules scellent les lettres closes relevant de la sphère du privé.
Signification de la couleur des différentes cires
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Dim 14 Juin - 14:55