Eugénie
Messages : 597
Date d'inscription : 14/11/2008
 | Sujet: L'Entente Pyrenéenne  Dim 15 Fév - 2:26 | |
| - Citation :
L'ENTENTE PYRENENNE
I - Des fondements de l'Entente Pyrénéenne
Traité multilatéral entre le Béarn, la Gascogne et Toulouse, provinces proches de part leur culture commune mais aussi l'amitié qu'elles se portent, et qui, dans leur grande Sagesse et leur désir de s'unir, se font les fondatrices d'une alliance nouvelle dans le Sud-ouest du Royaume de France. L’Entente Pyrénéenne se veut et est une alliance forte entre les provinces précédemment citées sur le plan militaire, diplomatique, économique, et universitaire
Y sont apposés les paraphes et sceaux de sa Grandeur Valère d'Arezac, Comte du Béarn, de sa Grâce Herra d'Estradie, Duchesse de Gascogne et de sa Grandeur Russocarine de Privas, Comtesse de Toulouse, gages d'une volonté de paix, de confiance réciproque et d'une coopération étroite entre ces provinces.
Article I - De la souveraineté
Les hautes parties contractantes reconnaissent la souveraineté des feudataires élus par le peuple en leurs terres et reconnus vassaux de la Couronne de France par sa Majesté Levan III. Jamais ne sera contestée, bafouée la souveraineté d'un feudataire porté sur le trône légalement par ses conseillers et par le Roy, ainsi, les conseillers élus par le peuple bénéficient de la même reconnaissance.
Article II - De la libre circulation
Les sujets des Hautes parties contractantes peuvent circuler librement sur les terres de l‘Entente Pyrénéenne, même lorsque la Loi Martiale est décrétée, et ce, dans le respect des lois de chacune des Hautes parties contractantes.
Article III - De la détermination géographique
L'Entente Pyrénéenne se détermine par un espace géographique net. Ainsi, Dax, Mont-de-Marsan, Labrit, Mimizan, Bayonne et les nœuds entre Dax et Orthez et Mont-de-Marsan et Eauze sont sous la souveraineté du Duché de Gascogne.
Orthez, Mauléon, Tarbes, Pau, Lourdes et le nœud entre Tarbes et Auch sont sous la souveraineté du Comté du Béarn.
Foix, Castelnaudary, Toulouse, Castres et Albi sont sous la souveraineté du Comté de Toulouse.
Nul ne saurait contester, bafouer l'appartenance des dits nœuds et villes à chacune des Hautes parties contractantes.
II - Des domaines de coopération
Article IV - De l'économie.
Les Hautes parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne, dans le désir de préserver leur souveraineté, privilégient le commerce intérieur et empruntent le chemin de l'autosuffisance économique.
Toutefois, lors d'échanges extérieurs, elles suivent la voie de la "Préférence à l'Entente Pyrénéenne" et favorisent tant que faire se peut les échanges entre les provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne.
Article V - De l'aide militaire
Les Hautes parties contractantes s'engagent à porter aide et secours aux autres provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne au mieux de leurs possibilités, sous réserve de leurs besoins pour la défense de leurs propres terres, et ce dans le respect de l'article VI.
Les Hautes parties contractantes s'engagent, en sus, à mettre en œuvre les moyens diplomatiques nécessaires afin que cesse le conflit qui opposerait le signataire à une tierce partie.
Article VI - De la validité de l'Article V et de l'aide militaire
Si l'un des signataires est sujet à invasion Royale, de par leur vassalité à la Couronne de France, les Hautes parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne ne sont pas tenus de respecter l'article V: De l'aide militaire.
En outre, cet article ne peut être consenti que pour des actions de défenses et non pour nourrir une volonté expansionniste et/ou belliqueuse.
Il sera décidé par le Haut Conseil de l’Entente Pyrénéenne, au cas par cas, si une attaque, ou contre-attaque peut être considérée comme une défense ou une agression.
Article VII - De la diplomatie
Les Hautes parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne s'engagent à suivre une ligne diplomatique commune et de parler d'une même voix à l'échelle du Royaume de France et au delà de ses frontières. Le Haut conseil, après délibération et vote, statue sur cette ligne diplomatique commune.
Les responsables diplomatiques des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne se doivent de rester en contact permanent afin de statuer et prendre position commune sur les événements du Royaume de France.
Article VIII - De la collaboration judiciaire
Fortes d'une volonté de s'unir dans une coopération plus approfondie entre leurs peuples, et conscientes que l'impossibilité de prononcer un jugement par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une des provinces de l'Entente Pyrénéenne, les Hautes parties contractantes ont établi une coopération judiciaire en son sein.
Article IX - De la procédure de collaboration judiciaire
Du champs d'application
Reconnaissant le principe qu'un supposé criminel ne peut fuir la loi qu'il enfreint et échapper à l'autorité de son Régnant en ses terres,
Le présent Traité s'applique chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province de l'Entente Pyrénéenne plaignante, en le quittant.
De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle de la province détentrice
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure de la province plaignante.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des provinces de l'Entente Pyrénéenne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par une autre Cour de Justice de ces mêmes provinces.
De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les Hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour de Justice de la province plaignante, bien que le suspect n'ai pas été arrêté dans cette dernière.
De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour de la province plaignante, sous la direction du juge de celle-ci en collaboration étroite avec la province détentrice.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à saa demande.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
De la reconnaissance du verdict
Les Hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour de Justice de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour de Justice de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour de Justice de la province plaignante, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume de France, régulièrement formé.
Article IX - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Afin d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, la salle judiciaire constituée du Prévost, du Juge et du Procureur de chaque Haute partie contractante décide de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.
Article X - De la coopération universitaire
Les Universités réunies, par l'entremise de leur équipe universitaire(recteur, conseil universitaire) travailleront de concert afin de prévoir des programmes d'échange de professeurs/étudiants ce qui permettra une meilleure diffusion des connaissances. Les érudits allant enseigner/apprendre dans un autre Comté, auront donc tout naturellement les mêmes droits et devoirs que les habitants du Comté dans lequel ils viendraient exercer.
III - De l'organisation de l’Entente Pyrénéenne
Article XI - Le haut Conseil
Le Haut Conseil de l'Entente Pyrénéenne est constitué de trois personnes par provinces, le Régnant en exercice, le Chancelier et le Porte-parole. Ce Haut Conseil décide de la politique à suivre de l'Entente Pyrénéenne durant la durée de leur mandat. Ils coordonnent, impulsent, et sont le commandement suprême de cette alliance.
Article XII - Le Conseil juridique
Le conseil juridique, est lui constitué des juges, procureurs et prévôts des provinces signataires. Il est chargé de faire régner la justice et de veiller à la bonne marche de la coopération judiciaire au sein des provinces signataires.
Article XIV - Le Conseil militaire
Le conseil militaire est l'Etat-major de l'Entente Pyrénéenne. Y sont présents les Régnants en exercice, les Connétables, Capitaines et/ou Sénéchaux et Prévôts. Son devoir est en cas de paix d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité des armées, et, en temps de guerre, de diriger les troupes et de mettre au point des stratégies communes.
Article XV - Le Conseil universitaire
Il est composé des Recteurs des provinces signataires, et y sont organisés les échanges de professeurs et d'élèves entre les universités de chaque provinces signataires.
Article XVII - De la gestion des bâtiments communs de l'Entente Pyrénéenne
Les Régnants en exercice sont les administrateurs des bâtiments communs de l'Entente Pyrénéenne. Ils sont en charge de remettre les clés aux différents conseils, régnants et conseillers nouvellement élus et de veiller au bon fonctionnement et à l'activité des salons.
La détérioration des documents, d'une ou plusieurs salles par l'une des Hautes parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne est un motif de rupture de l’alliance unissant les provinces signataires.
IV - Des conditions d'admission et d'exclusion.
Destinée à maintenir stabilité et prospérité en ses terres dont la détermination géographique est fixée dans l'article III, il est envisageable qu'une ou plusieurs provinces proches géographiquement et culturellement des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne déposent un dossier de candidature.
De même, l'exclusion d'un signataire, de par des actes préjudiciables à l'Entente Pyrénéenne, par les autres Hautes parties contractes est possible.
Article XVIII - De la cellule
En cas de dépôt de candidature, une cellule d'examen sera ouverte au sein de l'Entente Pyrénéenne, regroupant tous les membres de ses conseils. La cellule se tiendra pour une durée de deux semaines, et toutes les parties du dossier seront examinées. Ainsi, lorsque les provinces déjà membres auront statué sur le dossier présenté par la dite province, refus ou admission au sein de l'Entente Pyrénéenne lui sera communiqué(e) et effectif (ve).
Adhésion et exclusion de l'Entente Pyrénéenne devront faire l'unanimité au sein du Haut Conseil.
En cas de refus ou de souhait d'exclusion d'une province signataire, la même cellule regroupant les membres de tous les conseil sera réunie pour une même durée de deux semaines.
Article XIX - Des conditions d'adhésion.
La province souhaitant adhérer à l'Entente Pyrénéenne doit déposer un dossier de candidature et être parrainé par une province signataire de cette alliance.
La province souhaitant entrer dans l'Entente Pyrénéenne doit être vassale de la Couronne de France, mais aussi être proche géographiquement des provinces signataires.
La procédure d'adhésion se déroulera comme stipulé dans l'article XVIII.
Article XX - Des conditions d'exclusion
Peut être exclue toute province signataire ayant porté un préjudice grave à l'Entente Pyrénéenne. Sont considérés comme préjudices graves une déclaration de guerre unilatérale, une atteinte à la souverainteté d'une ou plusieurs Hautes parties contractantes, calomnies et divulgation d'informations confidentielles.
La procédure d'exclusion se déroulera comme stipulé dans l'article XVIII.
Article XX - Du dossier de candidature
En premier lieu, une lettre de "motivation" devra être envoyée au Haut conseil de L'Entente Pyrénéenne. Lettre ou seront exposées les raisons de la volonté d'être membre de l'Entente Pyrénéenne. Devront aussi y être exposées les bienfaits et avantage que la province désireuse de rejoindre cette alliance peut apporter. La cellule d'examen étudiera alors cette lettre. Aussi, cette cellule devra mener des recherches sur le passé de la province afin de statuer sur une éventuelle admission ou un éventuel refus.
L'adhésion d'une province à l'Entente Pyrénéenne doit faire l'unanimité au sein du Haut Conseil.
Article XXI - De la modification du présent traité
Par consentement unanime du Haut Conseil qui se réunira pour une durée de deux semaines en vue d'éventuelles modifications du présent traité, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XXII - De l'entrée en vigueur de l'Entente Pyrénéenne
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès sa signature par les Hautes parties contractantes qui engagent leurs provinces et leurs peuples.
| |
|
