Eugénie
Messages : 597
Date d'inscription : 14/11/2008
 | Sujet: Entente Pyrénéenne, Partie II  Mer 6 Mai - 2:36 | |
| - Citation :
- II - Des domaines de coopération
Article IV - De l'économie.
Les Hautes parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne, dans le désir de préserver leur souveraineté, privilégient le commerce intérieur et empruntent le chemin de l'autosuffisance économique.
Toutefois, lors d'échanges extérieurs, elles suivent la voie de la "Préférence à l'Entente Pyrénéenne" et favorisent tant que faire se peut les échanges entre les provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne.
Article V - De l'aide militaire
Les Hautes parties contractantes s'engagent à porter aide et secours aux autres provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne au mieux de leurs possibilités, sous réserve de leurs besoins pour la défense de leurs propres terres, et ce dans le respect de l'article VI.
Les Hautes parties contractantes s'engagent, en sus, à mettre en œuvre les moyens diplomatiques nécessaires afin que cesse le conflit qui opposerait le signataire à une tierce partie.
En outre, l’Entente Pyrénéenne se veut aussi une force d’intervention qui apporterait une aide militaire selon les conditions précédemment citées, toujours dans le respect de l’article VI, à une province amie ne faisant pas partie des provinces signataires de l’Entente .
Article VI - De la validité de l'Article V et de l'aide militaire
Si l'un des signataires est sujet à invasion Royale, de par leur vassalité à la Couronne de France, les Hautes parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne ne sont pas tenus de respecter l'article V: De l'aide militaire.
En outre, cet article ne peut être consenti que pour des actions de défense et non pour nourrir une volonté expansionniste et/ou belliqueuse.
Il sera décidé par le Haut Conseil de l’Entente Pyrénéenne, au cas par cas, si une attaque, ou contre-attaque peut être considérée comme une défense ou une agression.
Article VII - De la diplomatie
Les Hautes parties contractantes de l'Entente Pyrénéenne s'engagent à suivre une ligne diplomatique commune et à parler d'une même voix à l'échelle du Royaume de France et au delà de ses frontières autant que faire se peut. Le Haut conseil, après délibération et vote, statue sur cette ligne diplomatique commune.
En cas de désaccord, chaque partie contractante est libre de s'exprimer selon ses convictions en veillant toutefois à ne pas nuire à l'Entente Pyrénéenne dont les intérêts priment sur les divergences d'opinions.
Les responsables diplomatiques des provinces signataires de l'Entente Pyrénéenne se doivent de rester en contact permanent afin de statuer et prendre position commune sur les événements du Royaume de France.
Article VIII - De la collaboration judiciaire
Fortes d'une volonté de s'unir dans une coopération plus approfondie entre leurs peuples, et conscientes que l'impossibilité de prononcer un jugement par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une des provinces de l'Entente Pyrénéenne, les Hautes parties contractantes ont établi une coopération judiciaire en son sein et reconnaissant de ce fait le principe qu'un supposé criminel ne peut fuir la loi qu'il enfreint et échapper à l'autorité de son Régnant en ses terres.
Les provinces signataires, dans leur grande sagesse, afin d'harmoniser les traités de coopération judiciaire les liant les unes aux autres en signant un traité de coopération judiciaire multilatéral dit "Traité de coopération judiciaire multilatéral de l'Entente Pyrénéenne" primant et annulant les traités de coopération judiciaires unilatéraux signés entre elles.
Article X - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Afin d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, la salle judiciaire constituée du Prévost, du Juge et du Procureur de chaque Haute partie contractante décide de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.
Article XI - De la coopération universitaire
Les Universités réunies, par l'entremise de leur équipe universitaire(recteur, conseil universitaire) travailleront de concert afin de prévoir des programmes d'échange de professeurs/étudiants ce qui permettra une meilleure diffusion des connaissances. Les érudits allant enseigner/apprendre dans un autre Comté, auront donc tout naturellement les mêmes droits et devoirs que les habitants du Comté dans lequel ils viendraient exercer. | |
|
